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Version en date du 28 avril 2020
Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »). Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante : contact@craft-beers-et-cie.com
Informations générales
La société LES CHAIS DU SAVOUR est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.
La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles (ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) ») via notre site www.craftbeersetcie.com. Conformément à l’article 4 du RGPD, une Donnée à Caractère Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique.
Nos Règles de Confidentialité et nos Conditions Générales d’Utilisation détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre site, les finalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles, la durée de conservation déterminée pour chaque type de données et les modalités d’exercice des droits dont vous disposez.
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation et de vente du site craftbeersetcie.com. Elle s’applique aux utilisateurs du site.
Seules les données personnelles des utilisateurs du site et des clients majeurs sont collectées.
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
Acceptation et modification de nos Règles de Confidentialité
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître la présente politique de confidentialité et en accepter les termes sans réserve. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libres de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).
Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.
Responsable de traitement des Données Personnelles
Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site craftbeersetcie.com est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs du site craftbeersetcie.com est : LES CHAIS DU SAVOUR, 1 rue des Oliviers 94320 Thiais Cedex. Le représentant du responsable de traitement est Laurent VIE.
En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Catégories de Données Personnelles collectées et traitées par le site craftbeersetcie.com
Données personnelles que vous nous communiquez
Nous collectons les Données Personnelles des utilisateurs qui souhaitent en savoir plus notamment sur nos offres, recevoir nos actualités, nous contacter, réserver un atelier de brassage sur notre site.
A ce titre, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes des utilisateurs du site internet www.craftbeersetcie.com par le biais des formulaires correspondants tels que notamment : nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance et numéro de carte bancaire lorsque l’utilisateur visite le site, s’inscrit, effectue une commande en ligne. Certaines informations sont obligatoires (suivi d’un astérisque) et d’autres facultatives comme indiqué dans le formulaire
Finalités de la collecte et du traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles ou nominatives collectées sont nécessaires notamment pour l’inscription à la newsletter, l’envoi de communication commerciale, de renseignements sur les produits, d’invitation à des évènements, de la gestion et le suivi de votre commande, de la gestion des réclamations.
Durée de conservation des Données
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Données de commande : 3 ans à compter de la date de Votre commande
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Sécurité des Données Personnelles
Nous nous efforçons de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées ou que des tiers non autorisés y accèdent.
Nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Seuls nos employés, nos sous-traitants, nos prestataires ont accès dans la mesure du nécessaire à l’exécution de votre commande et/ou pour l’accomplissement des finalités de la collecte développé ci-dessus. Chacun d’entre eux est soumis à une obligation de confidentialité.
Destinataires des Données Personnelles
Pour répondre aux finalités décrites, nous devons avoir accès à vos données personnelles.
Respect des droits des Utilisateurs du site www.craftbeersetcie.com
L’ensemble des données recueillies sont traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite ” informatique et libertés ” et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, d’interrogation et d’un droit de rectification de mise à jour, d’effacement de l’ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu’un droit d’opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez également du droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment selon deux modalités au choix :
– Par courrier postal à l’adresse suivante : A l’attention du Délégué à la Protection des données, M. Laurent VIE- 1 rue des Oliviers 94320 Thiais Cedex
– Par e-mail à : rgpd@nicolas.com
Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi sans que cela ne vous occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité, afin de vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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